CHAMP D’APPLICATION


La Politique de confidentialité s’applique entre : 


L’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après, d’une part,


Et la Raison individuelle Aurélie Garcia - Aureya Yoga, Avenue Gustave-Doret 5 - 1800 Vevey - Suisse (IDE : CHE-266.763.259), représentée par Madame Aurélie Garcia, en sa qualité de Gérante, appelée ci-après « AUREYA YOGA », d’autre part. 



L’Utilisateur et AUREYA YOGA sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par AUREYA YOGA sur le Site.

DÉFINITIONS



Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :


Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et d’AUREYA YOGA en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site. 



Site : désigne le site web d’AUREYA YOGA via l’adresse URL https://aureyayoga.com/ ainsi que les pages web d’inscription aux Services d’AUREYA YOGA https://aureyayoga.com/liens (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à ces deux adresses).



Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Services payants ou souscrire à des Services gratuits d’AUREYA YOGA, contacter AUREYA YOGA, demander à recevoir la Newsletter, etc. 



Service(s) : désigne(nt) chaque Service proposé par AUREYA YOGA et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur inscription. 



Responsable de traitement : désigne AUREYA YOGA conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données en vigueur en Suisse depuis le 19 juin 1992 (LPD), ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.

OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le Site, par AUREYA YOGA en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à AUREYA YOGA.

PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS

Ce site n’est pas légalement autorisé aux personnes de moins de 18 ans.

AUREYA YOGA ne souhaite pas collecter sur le Site des données personnelles des mineurs de moins de 18 ans.

Les mineurs de moins de 18 ans sont priés d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant de fournir des données personnelles à AUREYA YOGA sur le Site.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL



Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, AUREYA YOGA est susceptible de collecter de façon loyale et licite des informations qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »).

Finalités de la collecte

Les Données personnelles sont collectées par AUREYA YOGA à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous.


En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :


- L’inscription et l’accès aux Services gratuits d’AUREYA YOGA ;


La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et AUREYA YOGA


- L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux Services payants d’AUREYA YOGA ;

La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et AUREYA YOGA


- Aux opérations commerciales et marketing d’AUREYA YOGA ;


La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime d’AUREYA YOGA lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services similaires auprès du Client.


- L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale d’AUREYA YOGA ;


La base légale est : l’intérêt légitime d’AUREYA YOGA à communiquer et entretenir les relations avec l’Utilisateur


- La création d’un compte personnel sur le Site ;


La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et AUREYA YOGA


- L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ;


La base légale est : le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels


- Au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site ;


La base légale est : l’intérêt légitime d’AUREYA YOGA d’analyser l’utilisation du Site et de l’améliorer


- La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations ;

La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et AUREYA YOGA ou l’intérêt légitime d’AUREYA YOGA à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun.

Informations collectées

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec AUREYA YOGA. La responsabilité d’AUREYA YOGA ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Les Données personnelles collectées sont notamment :



- Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ; 


- Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;


- Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;

- Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

- Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;

- Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel).

Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à AUREYA YOGA au moyen de :



- Formulaires d’inscription aux Services gratuits disponibles sur le Site ;


- Formulaire de commande des Services payants, disponibles sur le Site ;


- Formulaires de création d’un compte personnel ;


- Formulaire de contact ;


- Formulaire d’inscription à la newsletter.



Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :


Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Les sites https://aureyayoga.com et https://aureyacoaching.com contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://aureyayoga.com et https://aureyacoaching.com.

L'Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement.

La navigation sur les site https://aureyayoga.com et https://aureyacoaching.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur :


- Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes et cookies tiers.

Traitement des Données personnelles par AUREYA YOGA

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par AUREYA YOGA sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs. 



AUREYA YOGA réalise un traitement des Données personnelles pour :


- Le développement du Site :


o Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ;


o Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats et paiements via le Site ;


o Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec AUREYA YOGA via le Site ; 


o Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et 
études ;


o Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux Services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ;


o Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux Services disponibles sur le Site.



- La gestion de la relation avec les Utilisateurs : 


o Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ; 


o Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires ;


o Communiquer la newsletter ; 


o Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ;


o Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;


o Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à AUREYA YOGA ;


o Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.


L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec AUREYA YOGA. La responsabilité de AUREYA YOGA ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Partage des Données personnelles avec des tiers

AUREYA YOGA est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers : 
AUREYA YOGA est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

Le site https://aureyayoga.com étant hébergé par « PlanetHoster », toutes les données que vous transmettez par internet au site https://aureyayoga.com sont stockées en Suisse ou en France.

La gestion informatique du site https://aureyayoga.com est effectuée par Madame Clotilde MIGNON, clotilde@digitalee.ch.

Le site https://aureyacoaching est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, et le traitement des données personnelles transmises au site https://aureyacoaching.com est confié à OVH SAS.


L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing.


La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.


Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre d’AUREYA YOGA ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats d’AUREYA YOGA.


Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte d’AUREYA YOGA, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité. 


Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec AUREYA YOGA.


L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services. La responsabilité d’AUREYA YOGA ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Durée de conservation

AUREYA YOGA conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. À titre indicatif :

- Données relatives à la facturation et transactions : 10 ans (obligation comptable suisse).

- Données marketing et newsletters : jusqu’à désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.

- Données de navigation et cookies : conformément aux paramètres des navigateurs et aux réglementations en vigueur (généralement 13 mois maximum).

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à : info@aureyayoga.com.

Toutefois, ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances, notamment :

- Obligations légales et comptables : certaines données doivent être conservées (ex. : factures, justificatifs fiscaux).

- Gestion des litiges : certaines données peuvent être conservées pour la protection des intérêts légaux d'AUREYA YOGA (ex. : preuve d'un achat ou d'une souscription à un service).

- Intérêt légitime : lorsque le traitement des données est nécessaire pour répondre aux besoins contractuels ou pour assurer le bon fonctionnement du site et des services.

Dans ces cas, la suppression ou l’opposition ne pourra être effectuée que lorsque ces motifs légitimes ne s’appliquent plus.


Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.


Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur. 


AUREYA YOGA s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.


Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des Services souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et AUREYA YOGA.

SÉCURITÉ

Toutes les données sont transmises de manière sécurisée grâce à l’encodage SSL (Secure Socket Layer).

AUREYA YOGA applique et veille à ce que les fournisseurs de services internet appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Toutefois, le transfert de données a lieu sous une forme non cryptée ; par conséquent, AUREYA YOGA n’est pas en mesure de garantir la sécurité de vos données pendant leur transfert sur le Site.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AUREYA YOGA s'engage à :

- Notifier l'incident à l'autorité de protection des données compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs.

- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.

- Mettre en œuvre des mesures correctives pour éviter toute récidive.

COMMANDE EN LIGNE

La commande en ligne par l’intermédiaire d’une communication cryptée SSL fourni par les services marchands tels que Visa et MasterCard fournit des informations sur le Site. Dans le processus de commande en ligne, l’Utilisateur fournit ses coordonnées complètes (prénom, nom, adresse, ville, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, nom sur la carte de crédit, date d’expiration, code CVV2 au dos de la carte, et parfois un mot de passe pour la création de son compte client). AUREYA YOGA ne partage pas ces informations avec des partis tiers. L’Utilisateur doit considérer toutes ces informations à la disposition du Site. Les détails de carte de crédit et de CVV ne sont pas conservés par AUREYA YOGA. Les informations ne sont exploitées qu'à des fins de traitement de demandes d’Utilisateurs et restent strictement confidentielles.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’AUREYA YOGA ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre qu’AUREYA YOGA en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité d’AUREYA YOGA les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels AUREYA YOGA n’a pas été en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.

 La responsabilité financière globale d’AUREYA YOGA vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant souscrit par l’Utilisateur.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de refléter des modifications législatives, réglementaires ou opérationnelles.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont AUREYA YOGA traite les données personnelles, les utilisateurs seront informés par :

- Un e-mail envoyé aux utilisateurs inscrits à la newsletter ou ayant un compte actif,

- Une mise à jour de la date de dernière modification affichée en bas de cette politique.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.

La continuité de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des changements.

DISPOSITIONS DIVERSES

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité

En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité, il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

LOI APPLICABLE

La Politique de confidentialité est soumise à la loi suisse et les tribunaux vaudois sont seuls compétents en cas de litige.

CONTACT

Pour toute question concernant le traitement de vos données, l’Utilisateur peut contacter AUREYA YOGA par e-mail à l’adresse : info@aureyayoga.com.